1. Présentation de l’entreprise

QF Custom
16A, rue de la Gare, 57412 Kalhausen
SIRET : 807 624 010 00029
Téléphone : 06 32 41 93 92
E-mail : contact@qfcustom.fr
Site : www.qfcustom.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre QF Custom et ses clients dans le cadre de la vente et de la réalisation de prestations telles que la pose de films solaires, de vitres teintées et de covering automobile.

3. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé valable 15 jours à compter de sa date d’émission. La commande devient ferme à réception du devis signé et de l’acompte demandé. Aucun travail ne sera engagé avant validation du devis et versement de l’acompte.

4. Tarifs et paiements

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le solde est dû le jour de la livraison du véhicule ou à la fin de la prestation. QF Custom accepte les paiements par virement ou espèces (dans la limite légale). Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

5. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra justifier une indemnisation en cas de force majeure, de problème d’approvisionnement ou de cause indépendante de la volonté de QF Custom.

6. Annulation et report

Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit (mail ou courrier) au moins 72h avant la date prévue. Passé ce délai, l’acompte reste acquis à QF Custom.

7. Garanties et responsabilités

QF Custom s’engage à fournir un travail soigné avec des produits de qualité professionnelle. La garantie couvre les défauts de pose et décollements anormaux. Elle exclut les dégradations liées à un usage inadapté, un lavage agressif ou une exposition à des produits chimiques. La garantie est nulle en cas de non-respect des consignes d’entretien.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

9. Propriété intellectuelle

Les visuels, créations graphiques et photos réalisés par QF Custom demeurent sa propriété exclusive, sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, téléphone…) sont utilisées pour la gestion des devis, commandes et factures. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@qfcustom.fr

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Sarreguemines (57).

12. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant toute commande.

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